(57) Aux fins de sa gestion et de sa mise en œuvre, le Fonds devrait faire partie d’un cadre cohérent composé du présent règlement et du règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil. Aux fins du Fonds, le partenariat prévu dans le règlement (UE) no 514/2014 devrait inclure les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les partenaires sociaux concernés. Chaque État membre devrait être chargé de fixer la composition du partenariat et les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Règlement (UE) n° 516/2014 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
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