Règlement (UE) n° 516/2014 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →

(60) Il convient d’abroger les décisions no 573/2007/CE, no 575/2007/CE et 2007/435/CE, sous réserve des dispositions transitoires énoncées dans le présent règlement.

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