Règlement (UE) n° 516/2014 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →

(63) Il convient d’aligner la période d’application du présent règlement sur celle du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil. Le présent règlement devrait par conséquent s’appliquer à partir du 1er janvier 2014,

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