Version d'origine : acte du 05/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 518/2014
IntituléANNEXE X — Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 812/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 518/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0518)
RéférenceAnnexe X du règlement délégué (UE) n° 518/2014EUR-Lex →
a) À l'annexe VI, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Informations à fournir dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sauf sur l'internet».
b) L'annexe X suivante est ajoutée:
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