Règlement délégué (UE) n° 518/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 518/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 518/2014
Versionacte d'origine du 05/03/2014 (CELEX 32014R0518)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) n° 518/2014EUR-Lex →

(3) La vente à distance via l'internet représente une part de plus en plus importante des ventes de produits liés à l'énergie. Pour ce mode de vente, il est possible d'afficher l'étiquette et la fiche sans entraîner de charge administrative supplémentaire. Par conséquent, les distributeurs qui proposent ce mode devraient afficher la fiche et l'étiquette.

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