(4) En ce qui concerne l'étiquette et la fiche à afficher sur l'internet, les fournisseurs devraient, pour chaque modèle de produit lié à l'énergie, procurer aux distributeurs une version électronique de l'étiquette et de la fiche, par exemple en les mettant à disposition sur un site web à partir duquel les distributeurs pourraient les télécharger.
Règlement délégué (UE) n° 518/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 518/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 518/2014
Versionacte d'origine du 05/03/2014 (CELEX 32014R0518)
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