Règlement d'exécution (UE) n° 520/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 520/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 520/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0520)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 520/2014EUR-Lex →

Les quotas de pêche fixés pour 2014 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013, (UE) no 24/2014 et (UE) no 43/2014 sont majorés comme indiqué à l'annexe.

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