Règlement d'exécution (UE) n° 520/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 520/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 520/2014
Versionacte d'origine du 16/05/2014 (CELEX 32014R0520)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 520/2014EUR-Lex →

(2) Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012, (UE) no 1088/2012, (UE) no 1261/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2013 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

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