Règlement délégué (UE) n° 522/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 522/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 522/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0522)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) n° 522/2014EUR-Lex →

(5) Il appartient à la Commission de définir les thèmes pour la sélection des actions innovatrices afin de garantir que les appels de propositions concernent des questions urbaines qui pourraient gagner en importance, pour l'Union, dans les années à venir,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).