Règlement délégué (UE) n° 523/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 523/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 523/2014
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014R0523)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) n° 523/2014EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne.

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