Règlement délégué (UE) n° 523/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 523/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 523/2014
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014R0523)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) n° 523/2014EUR-Lex →

(6) L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques au sujet des projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels y afférents et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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