Règlement délégué (UE) n° 526/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 526/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 526/2014
Versionacte d'origine du 12/03/2014 (CELEX 32014R0526)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) n° 526/2014EUR-Lex →

(10) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis par l'Autorité bancaire européenne à la Commission.

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