(8) Afin de limiter les éventuelles discontinuités dans l'utilisation de la méthode avancée d'ajustement de l'évaluation de crédit pour un nombre limité de portefeuilles de petite taille, l'utilisation de cette méthode ne devrait cesser que lorsque les limites quantitatives ne sont pas respectées pendant deux trimestres consécutifs.
Règlement délégué (UE) n° 526/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 526/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 526/2014
Versionacte d'origine du 12/03/2014 (CELEX 32014R0526)
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