Article considérant 7

(7) L'article 54 du règlement (UE) no 575/2013 précise les mécanismes de réduction du principal et de conversion des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1. En outre, l'article 94, paragraphe 1, point l) ii), de la directive 2013/36/UE prévoit que les Autres instruments peuvent être totalement convertis en instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ou amortis. Étant donné que l'issue d'une conversion ou d'une réduction du principal des Autres instruments est la même que pour les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les mécanismes de réduction du principal ou de conversion applicables aux Autres instruments devraient tenir compte des mécanismes applicables aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, avec des adaptations pour tenir compte du fait que les Autres instruments n'entrent pas dans la catégorie des instruments de fonds propres d'un point de vue prudentiel. Les instruments de fonds propres de catégorie 2 ne sont pas soumis aux exigences relatives à la réduction du principal et à la conversion énoncées dans le règlement (UE) no 575/2013. Pour s'assurer que la valeur de tous ces instruments, lorsqu'ils sont utilisés aux fins de la rémunération variable, est réduite en cas de détérioration de la qualité de crédit de l'établissement, il faudrait préciser les situations dans lesquelles une réduction du principal ou une conversion s'impose. Les mécanismes de réduction du principal, d'augmentation du principal et de conversion applicables aux instruments de fonds propres de catégorie 2 et aux Autres instruments devraient être spécifiés de sorte à ce qu'ils soient appliqués de façon cohérente.