Article 7

Les établissements peuvent utiliser la méthode par scénarios lorsqu'ils remplissent toutes les conditions suivantes:

a) ils ont établi une unité de contrôle des risques qui surveille le risque du portefeuille d'options des établissements et présente les résultats à la direction;

b) ils ont notifié aux autorités compétentes une gamme prédéfinie d'expositions qui seront couvertes par cette méthode d'une manière cohérente dans le temps;

c) ils intègrent les résultats de la méthode par scénarios dans les rapports internes adressés à la direction de l'établissement.

Aux fins du point b), les établissements définissent les positions précises qui sont soumises à la méthode par scénarios, y compris le type de produit ou la salle des marchés et le portefeuille identifiés, la méthode de gestion des risques spécifique qui s'applique à ces positions, l'application informatique dédiée qui s'applique à ces positions, et la justification de l'attribution de ces positions à la méthode par scénarios, par rapport à celles affectées à d'autres méthodes.