Règlement délégué (UE) n° 528/2014 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2016 (consolidation EUR-Lex 02014R0528-20160602, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 528/2014
IntituléDétermination des exigences de fonds propres selon la méthode par scénarios
RattachementRèglement délégué (UE) n° 528/2014
VersionConsolidée au 02/06/2016 (CELEX 02014R0528-20160602)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) n° 528/2014EUR-Lex →

Selon la méthode par scénarios, l'exigence de fonds propres sur les risques non-delta liés aux options ou warrants est calculée au moyen d'un processus constitué de la séquence d'étapes suivante:

a) pour chaque option ou warrant, tous les scénarios visés à l'article 8 sont appliqués pour calculer la perte ou le gain net simulé correspondant à chaque scénario. Cette simulation est effectuée en utilisant des méthodes de réévaluation complètes, en simulant les changements de prix par l'utilisation de modèles d'évaluation et sans avoir recours à des approximations locales de ces modèles;

b) pour chaque type de sous-jacent distinct, tel que défini à l'article 5, paragraphe 3, les valeurs obtenues comme résultat du calcul au point a) et en se référant aux scénarios individuels sont agrégées;

c) pour chaque type de sous-jacent distinct, tel que défini à l'article 5, paragraphe 3, le «scénario pertinent» est calculé comme étant le scénario pour lequel les valeurs déterminées à l'étape b) donnent lieu à la plus grande perte, ou au plus faible gain en l'absence de pertes;

d) pour chaque type sous-jacent distinct, tel que défini à l'article 5, paragraphe 3, les exigences de fonds propres sont calculées conformément à la formule décrite à l'annexe II;

e) l'exigence de fonds propres totale dans le cas d'un risque non-delta lié aux options ou warrants est la somme des exigences de fonds propres obtenues en résultat du calcul visé à l'étape d) pour tous les types de sous-jacent distincts tels que définis à l'article 5, paragraphe 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0528-20160602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).