Règlement délégué (UE) n° 529/2014 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/07/2015 (consolidation EUR-Lex 02014R0529-20150709, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 529/2014
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement délégué (UE) n° 529/2014
VersionConsolidée au 09/07/2015 (CELEX 02014R0529-20150709)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) n° 529/2014EUR-Lex →

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