Règlement délégué (UE) n° 532/2014 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0532-20210420, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 532/2014
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE GESTION ET DE CORRECTIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement délégué (UE) n° 532/2014
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE GESTION ET DE CORRECTIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 20/04/2021 (CELEX 02014R0532-20210420)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) n° 532/2014EUR-Lex →

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