Version consolidée au 20/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0532-20210420, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2014).
TexteRèglement délégué (UE) n° 532/2014
IntituléDonnées à enregistrer et à stocker sous forme électronique[Article 32, paragraphe 8, du règlement (UE) no 223/2014]
RattachementCHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE
Règlement délégué (UE) n° 532/2014
CHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE
VersionConsolidée au 20/04/2021 (CELEX 02014R0532-20210420)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) n° 532/2014EUR-Lex →
1. Les informations sur les données devant être enregistrées et stockées sous forme électronique pour chaque opération dans le système de suivi mis en place conformément à l'article 32, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 223/2014 figurent à l'annexe I du présent règlement.
2. Les données sont enregistrées et stockées pour chaque opération, y compris, dans le cas des opérations soutenues par les PO II, les données relatives aux différents participants, ventilées par sexe si possible, afin de permettre leur agrégation, si nécessaire, à des fins de suivi, d'évaluation, de gestion financière, de vérification et d'audit. Cela permet également d'agréger ces données de manière cumulative pour l'ensemble de la période de programmation.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.