Les données sont requises pour les opérations soutenues par les PO I et les PO II et pour tous les types de fourniture d’aide, sauf indication contraire dans la deuxième colonne.
| Rubriques de données | Indication du type de PO ou du type de fourniture d’aide pour lesquels les données ne sont pas requises
| Données relatives au bénéficiaire
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1. Nom ou identificateur unique de chaque bénéficiaire
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2. Indiquer si le bénéficiaire est un organisme de droit public ou un organisme de droit privé
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3. Indiquer si la TVA sur les dépenses engagées par le bénéficiaire n’est pas récupérable en vertu de la législation nationale relative à la TVA
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4. Coordonnées du bénéficiaire
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| Données relatives à l’opération
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5. Nom ou identificateur unique de l’opération
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6. Description succincte de l’opération
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7. Date de présentation de la demande relative à l’opération
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8. Date de début indiquée dans le document précisant les conditions de l’aide
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9. Date de fin indiquée dans le document précisant les conditions de l’aide
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10. Date effective à laquelle l’opération est matériellement achevée ou a été menée à son terme
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11. Organisme qui délivre le document précisant les conditions de l’aide
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12. Date d’établissement du document précisant les conditions de l’aide
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13. Monnaie de l’opération
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14. ICC du ou des programmes au titre desquels l’opération bénéficie d’une aide
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15. Type(s) d’assistance matérielle considéré(s)
| Sans objet pour les PO II
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16. Type(s) d’actions bénéficiant d’une aide
| Sans objet pour les PO I
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17. Code(s) concernant la forme de financement
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18. Code(s) concernant la localisation
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19. Quantité de denrées alimentaires achetées par un organisme public ou une organisation partenaire, le cas échéant
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture indirecte de denrées alimentaires, par exemple au moyen de bons, de cartes ou d’autres instruments
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20. Quantité de denrées alimentaires obtenues par un organisme public, le cas échéant, conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014, le cas échéant
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture indirecte de denrées alimentaires, par exemple au moyen de bons, de cartes ou d’autres instruments
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21. Quantité de denrées alimentaires fournies aux organisations partenaires, le cas échéant
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture indirecte de denrées alimentaires, par exemple au moyen de bons, de cartes ou d’autres instruments
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22. Quantité de denrées alimentaires fournies aux bénéficiaires finaux, le cas échéant
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture indirecte de denrées alimentaires, par exemple au moyen de bons, de cartes ou d’autres instruments
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23. Quantité d’articles d’assistance matérielle de base achetés par un organisme public ou une organisation partenaire, le cas échéant
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture indirecte de denrées alimentaires, par exemple au moyen de bons, de cartes ou d’autres instruments
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24. Quantité d’articles d’assistance matérielle de base fournis aux organisations partenaires, le cas échéant
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture indirecte de denrées alimentaires, par exemple au moyen de bons, de cartes ou d’autres instruments
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25. Quantité d’articles d’assistance matérielle de base fournis aux bénéficiaires finaux, le cas échéant
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture indirecte de denrées alimentaires, par exemple au moyen de bons, de cartes ou d’autres instruments
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26. Nombre de bons ou de cartes (ou d’autres instruments de fourniture d’aide indirecte) émis
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture directe de denrées alimentaires et/ou d’une assistance matérielle de base
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27. Nombre de bons ou de cartes (ou d’autres instruments de fourniture d’aide indirecte) distribués aux bénéficiaires finaux
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture directe de denrées alimentaires et/ou d’une assistance matérielle de base
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28. Nombre de bons ou de cartes (ou d’autres instruments de fourniture d’aide indirecte) utilisés par les bénéficiaires finaux
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture directe de denrées alimentaires et/ou d’une assistance matérielle de base
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29. Total des dépenses en bons ou en cartes (ou en d’autres instruments de fourniture d’aide indirecte) distribués aux bénéficiaires finaux
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture directe de denrées alimentaires et/ou d’une assistance matérielle de base
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30. Total des dépenses en bons ou en cartes (ou en d’autres instruments de fourniture d’aide indirecte) utilisés par les bénéficiaires finaux
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Sans objet pour les PO II
Sans objet pour la fourniture directe de denrées alimentaires et/ou d’une assistance matérielle de base
| Données relatives aux indicateurs
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31. Intitulé des indicateurs communs pertinents pour l’opération
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32. Identificateur des indicateurs communs pertinents pour l’opération
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33. Niveau atteint en ce qui concerne les indicateurs communs pour chaque année de mise en œuvre ou à la fin de l’opération
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34. Intitulé des indicateurs spécifiques du programme pertinents pour l’opération
| Sans objet pour les PO I
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35. Identificateur des indicateurs spécifiques du programme pertinents pour l’opération
| Sans objet pour les PO I
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36. Valeurs cibles spécifiques pour les indicateurs de réalisation spécifiques du programme
| Sans objet pour les PO I
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37. Niveau atteint en ce qui concerne les indicateurs de réalisation spécifiques du programme pour chaque année de mise en œuvre ou à la fin de l’opération
| Sans objet pour les PO I
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38. Unité de mesure pour chaque valeur cible en matière de réalisation
| Sans objet pour les PO I
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39. Valeur de référence pour les indicateurs de résultat
| Sans objet pour les PO I
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40. Niveau cible fixé pour les indicateurs de résultat
| Sans objet pour les PO I
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41. Unité de mesure pour chaque valeur cible en matière de résultat et pour chaque valeur de référence
| Sans objet pour les PO I
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42. Unité de mesure pour chaque indicateur
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| Données financières relatives à chaque opération (dans la monnaie applicable à l’opération)
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43. Montant du coût total éligible de l’opération approuvé dans le document précisant les conditions de l’aide
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44. Montant des coûts totaux éligibles qui constituent des dépenses publiques, telles que définies à l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 223/2014
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45. Montant de l’aide publique, tel qu’exposé dans le document précisant les conditions de l’aide
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| Données relatives aux demandes de paiement présentées par le bénéficiaire (dans la monnaie applicable à l’opération)
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46. Date de réception de chaque demande de paiement présentée par le bénéficiaire
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47. Date de chaque paiement au bénéficiaire sur la base de la demande de paiement
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48. Montant des dépenses éligibles comprises dans la demande de paiement qui constituent la base de chaque paiement au bénéficiaire
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49. Montant des dépenses publiques, telles que définies à l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 223/2014, correspondant aux dépenses éligibles qui constituent la base de chaque paiement
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50. Montant de chaque paiement au bénéficiaire sur la base de la demande de paiement
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51. Date de début des vérifications sur place relatives à l’opération effectuées conformément à l’article 32, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 223/2014
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52. Date des audits sur place relatifs à l’opération effectués conformément à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 223/2014 et à l’article 6 du règlement délégué (UE) no 532/2014
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53. Organisme effectuant l’audit ou la vérification
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| Données relatives aux dépenses comprises dans la demande de paiement présentée par le bénéficiaire sur la base des coûts réels (dans la monnaie applicable à l’opération)
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54. Dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base des coûts réellement engagés et payés
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55. Dépenses publiques, telles que définies à l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 223/2014, correspondant aux dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base des coûts réellement remboursés et payés
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56. Type de contrat si l’attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (prestation de services/fourniture de biens) ou de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil
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57. Montant sur lequel porte le contrat si l’attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2004/18/CE ou de la directive 2014/23/UE
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58. Dépenses éligibles engagées et payées sur la base d’un contrat si le marché est soumis aux dispositions de la directive 2004/18/CE ou de la directive 2014/23/UE
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59. Procédure de passation appliquée si l’attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2004/18/CE ou de la directive 2014/23/UE
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60. Nom ou identificateur unique de l’entrepreneur si l’attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2014/23/UE
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| Données relatives aux dépenses comprises dans la demande de paiement présentée par le bénéficiaire sur la base des barèmes standard de coûts unitaires (montants dans la monnaie applicable à l’opération)
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61. Montant des dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
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62. Dépenses publiques, telles que définies à l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 223/2014, correspondant aux dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
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63. Définition d’une unité à utiliser aux fins du barème standard de coûts unitaires
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64. Nombre d’unités livrées comme indiqué dans la demande de paiement pour chaque élément unitaire
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65. Coût unitaire d’une seule unité pour chaque élément unitaire
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| Données relatives aux dépenses comprises dans la demande de paiement présentée par le bénéficiaire sur la base de paiements de montants forfaitaires (montants dans la monnaie applicable à l’opération)
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66. Montant des dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base de montants forfaitaires
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67. Dépenses publiques, telles que définies à l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 223/2014, correspondant aux dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base de montants forfaitaires
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68. Pour chaque montant forfaitaire, prestations prévues (réalisations ou résultats), convenues dans le document précisant les conditions de l’aide, comme base pour le décaissement des montants forfaitaires
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69. Pour chaque montant forfaitaire, montant convenu dans le document précisant les conditions de l’aide
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| Données relatives aux dépenses comprises dans la demande de paiement présentée par le bénéficiaire sur la base de taux forfaitaires (dans la monnaie applicable à l’opération)
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70. Montant des dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base d’un taux forfaitaire
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71. Dépenses publiques, telles que définies à l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 223/2014, correspondant aux dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base d’un taux forfaitaire
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| Données relatives aux recouvrements effectués auprès du bénéficiaire
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72. Date de chaque décision de recouvrement
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73. Montant de l’aide publique concerné par chaque décision de recouvrement
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74. Dépenses totales éligibles concernées par chaque décision de recouvrement
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75. Date de réception de chaque montant remboursé par le bénéficiaire à la suite d’une décision de recouvrement
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76. Montant de l’aide publique remboursé par le bénéficiaire à la suite d’une décision de recouvrement (sans intérêts ni pénalités)
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77. Total des dépenses éligibles correspondant à l’aide publique remboursée par le bénéficiaire
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78. Montant de l’aide publique irrécouvrable à la suite d’une décision de recouvrement
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79. Total des dépenses éligibles correspondant à l’aide publique irrécouvrable
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| Données relatives aux demandes de paiement présentées à la Commission (en EUR)
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80. Date de présentation de chaque demande de paiement comprenant les dépenses éligibles liées à l’opération
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81. Montant total des dépenses publiques éligibles engagées par le bénéficiaire et effectuées au cours de l’exécution de l’opération, mentionné dans chaque demande de paiement
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82. Montant total des dépenses publiques, telles que définies à l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 223/2014, relatives à l’opération, mentionné dans chaque demande de paiement
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| Données relatives aux comptes présentés à la Commission en application de l’article 48 du règlement (UE) no 223/2014 (en EUR)
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83. Date de présentation de chaque ensemble de comptes comprenant les dépenses relatives à l’opération
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84. Date de présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses finales relatives à l’opération achevée (lorsque le montant total des dépenses éligibles est égal ou supérieur à 1 000 000 EUR [article 51 du règlement (UE) no 223/2014])
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85. Montant total, inclus dans les comptes, des dépenses publiques éligibles relatives à l’opération enregistrées dans les systèmes comptables de l’autorité de certification
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86. Montant total, inclus dans les comptes, des dépenses publiques, telles que définies à l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 223/2014, engagées au cours de l’exécution de l’opération, correspondant au montant total des dépenses publiques éligibles enregistrées dans les systèmes comptables de l’autorité de certification
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87. Montant total, inclus dans les comptes, des paiements au bénéficiaire au titre de l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 223/2014, correspondant au montant total des dépenses publiques éligibles enregistrées dans les systèmes comptables de l’autorité de certification
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88. Total, inclus dans les comptes, des dépenses publiques éligibles de l’opération retirées au cours de l’exercice comptable
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89. Total, inclus dans les comptes, des dépenses publiques, telles que définies à l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 223/2014, correspondant au total des dépenses publiques éligibles retirées au cours de l’exercice comptable
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90. Total, inclus dans les comptes, des dépenses publiques éligibles de l’opération recouvrées au cours de l’exercice comptable
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91. Total, inclus dans les comptes, des dépenses publiques correspondant au total des dépenses publiques éligibles de l’opération recouvrées au cours de l’exercice comptable
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92. Total, inclus dans les comptes, des dépenses publiques éligibles de l’opération à recouvrer à la fin de l’exercice comptable
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93. Total, inclus dans les comptes, des dépenses publiques de l’opération correspondant au total des dépenses publiques éligibles à recouvrer à la fin de l’exercice comptable
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94. Montant total éligible, inclus dans les comptes, des dépenses publiques de l’opération irrécouvrable à la fin de l’exercice comptable
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95. Total, inclus dans les comptes, des dépenses publiques de l’opération correspondant au montant total éligible des dépenses publiques irrécouvrable à la fin de l’exercice comptable
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