Version consolidée au 05/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0536-20221205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteRèglement (UE) n° 536/2014
IntituléGroupe de consultation et de coordination des essais cliniques
RattachementCHAPITRE XV — COOPÉRATION ENTRE ÉTATS MEMBRES
Règlement (UE) n° 536/2014
CHAPITRE XV — COOPÉRATION ENTRE ÉTATS MEMBRES
VersionConsolidée au 05/12/2022 (CELEX 02014R0536-20221205)
Référencearticle 85 du règlement (UE) n° 536/2014EUR-Lex →
1. Il est établi un groupe de consultation et de coordination des essais cliniques (GCEC) composé des points de contact nationaux visés à l'article 83.
2. Le GCEC s'acquitte des tâches suivantes:
a) favoriser l'échange d'informations entre les États membres et la Commission sur l'expérience acquise concernant l'application du présent règlement;
b) aider la Commission à apporter le soutien visé à l'article 84, second alinéa.
c) élaborer des recommandations sur les critères relatifs à la sélection d'un État membre rapporteur.
3. Le GCEC est présidé par un représentant de la Commission.
4. Le GCEC se réunit à intervalles réguliers et chaque fois que la situation l'exige, à la demande de la Commission ou d'un État membre. Les points à l'ordre du jour de la réunion sont inscrits à la demande de la Commission ou d'un État membre.
5. Le secrétariat est assuré par la Commission.
6. Le GCEC adopte son règlement intérieur. Ce règlement intérieur est rendu public.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.