Version consolidée au 05/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0536-20221205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteRèglement (UE) n° 536/2014
IntituléComité
RattachementCHAPITRE XVII — ACTES D'EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS
Règlement (UE) n° 536/2014
CHAPITRE XVII — ACTES D'EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS
VersionConsolidée au 05/12/2022 (CELEX 02014R0536-20221205)
Référencearticle 88 du règlement (UE) n° 536/2014EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité permanent des médicaments à usage humain institué par la directive 2001/83/CE. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
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