Règlement (UE) n° 536/2014 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0536-20221205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 536/2014
IntituléANNEXE V — CONTENU DU RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ESSAI CLINIQUE À DESTINATION DES PERSONNES PROFANES
RattachementRèglement (UE) n° 536/2014
VersionConsolidée au 05/12/2022 (CELEX 02014R0536-20221205)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) n° 536/2014EUR-Lex →

Le résumé des résultats de l'essai clinique à destination des personnes profanes contient des informations sur les éléments suivants:

1) identification de l'essai clinique (y compris le titre de l'essai, le numéro de protocole, le numéro UE d'essai et d'autres éléments d'identification);

2) nom et coordonnées du promoteur;

3) informations générales relatives à l'essai clinique (y compris le lieu et la date de réalisation de l'essai, les objectifs principaux de l'essai et une explication des raisons pour lesquelles l'essai est mené);

4) population des participants (y compris des informations concernant le nombre exact de participants inclus dans l'essai dans l'État membre concerné, dans l'Union et dans les pays tiers; la répartition par groupes d'âge et par sexe; les critères d'inclusion et de non-inclusion);

5) médicaments expérimentaux utilisés;

6) description des effets indésirables et leur fréquence;

7) résultats globaux de l'essai clinique;

8) observations sur les résultats de l'essai clinique;

9) indication des essais cliniques de suivi éventuellement prévus;

10) indication de l'endroit où de plus amples informations sont disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0536-20221205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).