Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0537-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteRèglement (UE) n° 537/2014
IntituléEntrée en vigueur
RattachementCHAPITRE IV — Coopération avec les autorités de pays tiers et avec des organisations et organismes internationaux
Règlement (UE) n° 537/2014
TITRE IV — SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET DES CABINETS D'AUDIT QUI EFFECTUENT LE CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES D'ENTITÉS D'INTÉRÊT PUBLIC
CHAPITRE IV — Coopération avec les autorités de pays tiers et avec des organisations et organismes internationaux
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02014R0537-20240109)
Référencearticle 44 du règlement (UE) n° 537/2014EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 17 juin 2016.
Cependant, l'article 16, paragraphe 6, est applicable à partir du 17 juin 2017.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.