(16) Le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil a institué le Comité européen du risque systémique (CERS). Le rôle du CERS consiste à surveiller l'accumulation du risque systémique dans l'Union. Étant donné les informations auxquelles ont accès les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit des établissements financiers d'importance systémique, leur expérience pourrait aider le CERS dans sa tâche. Le présent règlement devrait donc faciliter l'organisation d'un forum annuel permettant aux contrôleurs légaux des comptes et aux cabinets d'audit, d'une part, et au CERS, d'autre part, de dialoguer de façon anonyme au niveau sectoriel.
Règlement (UE) n° 537/2014 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 537/2014
RattachementRèglement (UE) n° 537/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0537)
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