(1) La décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil dispose que le rythme de l'évolution actuelle et les incertitudes qui pèsent sur les tendances futures probables requièrent de nouvelles mesures afin de permettre que les politiques de l'Union continuent de s'appuyer sur une appréciation correcte de l'état de l'environnement et d'éventuelles options d'intervention et de leurs conséquences. Il convient de concevoir des instruments permettant d'établir des données et des indicateurs d'une qualité certaine et d'améliorer leur accessibilité. Il importe que de telles données soient mises à disposition de manière compréhensible et accessible.
Règlement (UE) n° 538/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 538/2014
RattachementRèglement (UE) n° 538/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0538)
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