(4) Lors de sa 43e session, en février 2012, la commission de statistique des Nations unies a adopté le cadre central du système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) comme norme statistique internationale. Les nouveaux modules introduits par le présent règlement sont en pleine conformité avec ce système.
Règlement (UE) n° 538/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 538/2014
RattachementRèglement (UE) n° 538/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0538)
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