Règlement (UE) n° 539/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 539/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 539/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0539)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 539/2014EUR-Lex →

Tableau de correspondance

| Règlement (CEE) no 3491/90 | Le présent règlement

| Article 1er | Article 2

| Article 2, paragraphe 1 | Article 1er, paragraphe 2

| Article 2, paragraphe 2 | Article 1er, paragraphe 3

| Article 3 | Articles 3 à 6

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