(1) Dans le cadre du cycle de l'Uruguay, l'Union s'est engagée à offrir un régime préférentiel à l'importation de riz originaire des pays les moins développés. Parmi les pays auxquels l'offre a été adressée, le Bangladesh s'est déclaré intéressé au développement des échanges commerciaux dans le secteur du riz. À cette fin, le règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil a été adopté.
Règlement (UE) n° 539/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 539/2014
RattachementRèglement (UE) n° 539/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0539)
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