(2) Le règlement (CEE) no 3491/90 confère à la Commission des compétences afin de mettre en œuvre certaines de ses dispositions. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ces compétences devraient être alignées sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Dans un souci de clarté, il convient d'abroger le règlement (CEE) no 3491/90 et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement (UE) n° 539/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 539/2014
RattachementRèglement (UE) n° 539/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0539)
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