(3) Les régimes préférentiels à l'importation entraînent une réduction des droits à l'importation dans la limite d'une certaine quantité de riz décortiqué. Il convient de calculer les quantités équivalentes se référant à d'autres stades d'élaboration du riz que le riz décortiqué conformément au règlement (CE) no 1312/2008 de la Commission.
Règlement (UE) n° 539/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 539/2014
RattachementRèglement (UE) n° 539/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0539)
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