Règlement (UE) n° 539/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 539/2014
RattachementRèglement (UE) n° 539/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0539)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 539/2014EUR-Lex →

(5) Afin de garantir que les bénéfices du régime préférentiel à l'importation sont limités au riz originaire du Bangladesh, il y a lieu de délivrer un certificat d'origine.

Aller plus loin

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