Règlement (UE) n° 540/2014 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 540/2014
RattachementRèglement (UE) n° 540/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0540)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 540/2014EUR-Lex →

(23) Afin de simplifier la législation de l'Union sur la réception par type, conformément aux recommandations de 2007 du rapport CARS 21, il est approprié de fonder le présent règlement sur les règlements no 51 de la CEE-ONU pour ce qui concerne la méthode d'essai et no 59 de la CEE-ONU pour ce qui concerne les systèmes de silencieux de remplacement.

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