Règlement (UE) n° 540/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 540/2014
RattachementRèglement (UE) n° 540/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0540)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 540/2014EUR-Lex →

(6) La directive 70/157/CEE renvoie au règlement no 51 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne le bruit, qui spécifie la méthode d'essai pour les émissions de bruit, et au règlement no 59 de la CEE-ONU sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement. En tant que partie contractante à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, l'Union a décidé d'appliquer ces deux règlements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).