Règlement (UE) n° 542/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 542/2014
RattachementRèglement (UE) n° 542/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0542)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 542/2014EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire de réglementer le lien entre le règlement (UE) no 1215/2012 et l’accord JUB et le traité relatif à la Cour de justice Benelux au moyen de modifications apportées audit règlement.

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