Règlement (UE) n° 546/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 546/2014
RattachementRèglement (UE) n° 546/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0546)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 546/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 718/1999 du Conseil établit la politique de capacité des flottes de l’Union pour les bateaux affectés au transport de marchandises sur les voies d’eau intérieures dans les États membres.

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