(9) La Commission et les États membres devraient encourager la recherche et l’innovation dans le secteur du transport par voies navigables et dans les infrastructures portuaires multimodales, par l’intermédiaire d’instruments financiers disponibles, y compris, le cas échéant, ceux relatifs au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, assurant ainsi l’intégration de ce secteur dans le transport multimodal.
Règlement (UE) n° 546/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 546/2014
RattachementRèglement (UE) n° 546/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0546)
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