La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente au forum consultatif les résultats de l’évaluation, accompagnés le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 1er juillet 2023. Le réexamen porte notamment sur les points suivants:
— la mesure dans laquelle les exigences énoncées dans le cadre de la phase 2 ont été efficaces en matière de coûts et s’il est opportun d’introduire des exigences plus strictes dans le cadre de la phase 3,
— l’adéquation des concessions introduites pour les transformateurs de moyenne et grande puissance dans les cas où les coûts d’installation auraient été disproportionnés,
— la possibilité d’utiliser le calcul du PEI pour les pertes associé aux pertes en valeur absolue pour les transformateurs de moyenne puissance,
— la possibilité d’adopter une approche neutre du point de vue technologique en ce qui concerne les exigences minimales définies pour les transformateurs immergés dans un liquide, de type sec et, éventuellement, électroniques,
— l’opportunité d’établir des exigences de performance minimale pour les transformateurs de faible puissance,
— l’adéquation des exemptions relatives aux transformateurs utilisés dans des applications en mer,
— l’adéquation des concessions accordées pour les transformateurs sur poteau et pour certaines combinaisons de tensions d’enroulements, s’agissant des transformateurs de moyenne puissance,
— la possibilité et l’opportunité d’agir sur des aspects environnementaux autres que la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation, par exemple en ce qui concerne le bruit et l’utilisation rationnelle des matières.