(1) La Commission a réalisé une étude préparatoire qui a analysé les aspects environnementaux et économiques des transformateurs. Cette étude a été menée en collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l'Union et ses résultats ont été rendus publics. Les transformateurs sont considérés comme des produits liés à l'énergie au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) n° 548/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 548/2014
RattachementRèglement (UE) n° 548/2014
Versionacte d'origine du 21/05/2014 (CELEX 32014R0548)
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