Règlement (UE) n° 548/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 548/2014
RattachementRèglement (UE) n° 548/2014
Versionacte d'origine du 21/05/2014 (CELEX 32014R0548)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 548/2014EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

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