(2) L'étude a montré que la caractéristique environnementale la plus significative susceptible d'être influencée par la conception du produit était l'énergie consommée durant la phase d'utilisation. Des quantités importantes de matières premières (cuivre, fer, résine, aluminium) entrent dans la fabrication des transformateurs, mais les mécanismes du marché semblent leur garantir un traitement adéquat en fin de vie; en conséquence, il n'est pas nécessaire de définir des exigences d'écoconception à cet égard.
Règlement (UE) n° 548/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 548/2014
RattachementRèglement (UE) n° 548/2014
Versionacte d'origine du 21/05/2014 (CELEX 32014R0548)
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