(5) Certaines catégories de transformateurs ne devraient pas entrer dans le champ d'application du présent règlement en raison de leur fonction particulière. La consommation d'énergie et le potentiel d'économies de ces transformateurs sont négligeables par rapport à ceux des autres.
Règlement (UE) n° 548/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 548/2014
RattachementRèglement (UE) n° 548/2014
Versionacte d'origine du 21/05/2014 (CELEX 32014R0548)
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