(6) Des concessions réglementaires sont accordées en raison des limites de poids imposées par le montage de transformateurs sur des poteaux électriques. Afin d'éviter toute utilisation incorrecte des transformateurs spécialement conçus pour une exploitation sur poteau, ceux-ci devraient porter visiblement la mention «réservé à une exploitation sur poteau», dans le but de faciliter le travail des autorités nationales de surveillance du marché.
Règlement (UE) n° 548/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 548/2014
RattachementRèglement (UE) n° 548/2014
Versionacte d'origine du 21/05/2014 (CELEX 32014R0548)
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