(1) La décision 2013/759/UE du Conseil a institué des mesures transitoires de gestion du Fonds européen de développement (FED) (ci-après dénommé «mécanisme de transition») afin d'assurer la disponibilité de fonds pour la coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et avec les pays et territoires d'outre-mer, ainsi que pour les dépenses d'appui, entre le 1er janvier 2014 et l'entrée en vigueur du 11e FED.
Règlement (UE) n° 566/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 566/2014
RattachementRèglement (UE) n° 566/2014
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014R0566)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.