(3) Il convient de modifier de la même manière les règles d'exécution pour la gestion opérationnelle et financière de la facilité d'investissement pendant cette période de transition.
Règlement (UE) n° 566/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 566/2014
RattachementRèglement (UE) n° 566/2014
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014R0566)
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