(1) La décision 2013/759/UE du Conseil a institué des mesures transitoires de gestion du Fonds européen de développement (FED) (ci-après dénommé «mécanisme de transition») afin d'assurer la disponibilité de fonds pour la coopération avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ainsi que pour les dépenses d'appui, entre le 1er janvier 2014 et l'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au 11e FED.
Règlement (UE) n° 567/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 567/2014
RattachementRèglement (UE) n° 567/2014
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014R0567)
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