(2) Il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 215/2008 du Conseil pour ce qui concerne la gestion opérationnelle et financière, par la Commission, du mécanisme de transition au cours de la période de transition entre le 10e et le 11e FED, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au 11e FED et du règlement relatif à la mise en œuvre du 11e FED.
Règlement (UE) n° 567/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 567/2014
RattachementRèglement (UE) n° 567/2014
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014R0567)
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