(3) Il convient de modifier de la même façon les règles de mise en œuvre pour la gestion opérationnelle et financière de la facilité d'investissement mise en œuvre par la Banque européenne d'investissement (BEI) pendant ladite période de transition et jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au 11e FED.
Règlement (UE) n° 567/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 567/2014
RattachementRèglement (UE) n° 567/2014
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014R0567)
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