Règlement (UE) n° 567/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 567/2014
RattachementRèglement (UE) n° 567/2014
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014R0567)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 567/2014EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 215/2008 en conséquence,

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