Par dérogation à l'annexe II, chapitre IV, point 4, du règlement (CE) no 852/2004, les huiles ou graisses liquides qui sont destinées ou susceptibles de servir à l'alimentation humaine (ci-après les «huiles ou graisses») peuvent être transportées à bord de navires de mer qui ne sont pas affectés exclusivement au transport de denrées alimentaires, sous réserve des conditions énoncées aux articles 2 et 3 du présent règlement.
Règlement (UE) n° 579/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0579-20190707, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 579/2014
IntituléDérogation
RattachementRèglement (UE) n° 579/2014
VersionConsolidée au 07/07/2019 (CELEX 02014R0579-20190707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.